Tux aux hermines
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Affaire defense-consommateur.org : pétition de soutien

samedi 22 juin 2002

Le site Pere-Noël.fr fait l’objet de près de 300 plaintes (dont celle de l’UFC-Que Choisir) pour escroquerie.

Le site defense-consommateur.org a pour vocation la défense des cyber-consommateurs. Comme de nombreux sites, il dispose d’un forum http, non modéré.

Sur ce forum, pere-noel.fr a été traité de « voleur » et d’« escroc ». La justice vient de condamner les propriétaires du site a plus de 94 000 € d’amende (plus de 600 000 FF) parce que - aujourd’hui - « la preuve d’une volonté manifeste de spoliation et de soustraction frauduleuse » n’est pas établie.

Pour réagir à cette condamnation, l’association Odebi lance un comité de soutien (pour aider les propriétaires du site) et une pétition destinée aux ministres européens qui vont se réunir à Séville, pour que ce genre de condamnation n’aboutisse pas à la fermeture de tous les forums publics sur Internet.

Pour info, la décision du tribunal est frappée d’appel, mais il n’est pas suspensif ....

Voir en ligne : Le site de l’association Odebi

4 Messages de forum

  • Dans le même ordre d’idées, le président de la CRAM Pays de Loire a lui aussi attaqué un webmaster pour des propos diffamatoires tenus sur un forum. Le jugement est en délibéré, mais s’il est du même ordre que les forums, c’est la mort assurée.

    Autre info : près de 90% des forums communautaires ont suivi le black-out proposé par ODEBI (source Yahoo !).

  • > Affaire defense-consommateur.org : pétition de sou 12 juillet 2002 18:40, par Philippe BOUCHET

    Je suis victime de Pere-noel.fr. J’avais commandé un ordinateur le 25 Mai 2002. La livraison devait se faire dans un delai de 7 jours au maximum. J’ai tenté de les contacter par téléphone(08.92.88.10.20) et j’ai réussi à les joindre au bout de 10 jours de tentatives. Imaginez ma note téléphonique ! Ce jour-là, comme par hasard, ma commande venait d’être envoyée mais pas dans sa totalité. J’ai donc reçu ce matériel 3 jours aprés le contact. J’ai réceptionné la souris une semaine plustard mais il manque toujours un cordon de l’imprimante et surtout le "PINNACLE Studio DV 200" à 358.10 euros afin de compléter ma commande. Je ne cesse de leur envoyer des e-mails et toujours sans réponse. En recherchant des sites d’information du consommmateur, je viens d’avoir la désagréable surprise de découvrir l’affaire "défense-consommateur" et l’horreur de décision du TGI de Lyon. A mon avis, il y a grosse magouille dans l’air. J’ai le droit de vous l’écrire, puisque ce n’est pas un forum de discussion. Je ne me fait guère d’illusion quand à l’obtention de mon matériel et je ne peux me déplacer actuellement jusqu’à Saint-Etienne(j’habite en Bretagne) sans être sûr de leur réelle adresse. Pouvez-vous me confirmer que leurs coordonnées sont : 19 rue Leon nautin - 42000 Saint-Etienne. Si vous avez de plus amples renseignements à me communiquer, n’hésitez surtout pas. Ma lettre vous parrait sûrement un peu brutale, mais je dois vous l’avouer que je suis assez consterné par ce genre d’agissement qui se déroule sous nos yeux en toutes impunité.

    • > > Affaire defense-consommateur.org : pétition de s 9 août 2002 23:14, par Spirou ;-)

      Cette affaire est complexe, et juridiquement délicate.

      Si vous souhaitez vraiment obtenir une solution à votre problème de commande, la solution normale est l’action en justice.

      Pour cela, vous pouvez agir seul ou (solution recommandée) passer par une association de défense des consommateurs.

      Vous pouvez aussi signaler le cas à la Direction de la Répression des Fraudes, qui se fera un plaisir d’intervenir (ils n’agissent que sur dénonciation).

      Bon Courage,

    • votre addresse est mauvaise ils sont en banlieu parisienne

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