Tux aux hermines
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Deux bonnes nouvelles dans le monde du libre...

lundi 4 mars 2002

Eh oui, les mânes des cortèges officiels ont goudronné leur cravate et nous ont sorti deux bonnes nouvelles :

Le gouvernement Français très critique sur les brevets logiciels

Christian Pierret, ministre délégué à l’industrie, a rendue publique par un communiqué de presse la lettre qu’il a envoyée aux commissaires européens sur la proposition de directive sur les brevets logiciels. Il reprend même une bonne partie des arguments d’Eurolinux et conclut que la France est opposée à cette proposition de directive !

Comme quoi ça sert de se mobiliser...

Carl Lang définitivement débouté : L’internet n’est pas une publication continue

La cour de cassassion vient en effet de rendre un jugement qui confirme les jurisprudence établies : sur Internet, votre texte est susceptible d’être attaqué dans les 3 mois suivant sa publication (loi sur la presse de 1881) mais après c’est terminé.

Ca a l’air technique, mais au fond ça veut dire que pour la justice, Internet est soumis à la loi sur la Presse, ce qui lui assure un grand nombre de libertés.

La news Yahoo

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