Tux aux hermines
Accueil du site > Tribune Libre > La LEN Adoptée au Sénat

La LEN Adoptée au Sénat

vendredi 9 avril 2004

La Loi sur la Confiance dans l’Economie Numérique a été adoptée aujourd’hui au Sénat, quasiment dans son intégralité.

Seule la disposition concernant la surveillance généralisée des contenus n’est pas adoptée dans cette version.

Le texte doit encore repasser en commission mixte paritaire c’est à dire un groupement de sénateurs et de députés pour aboutir à une version commune, avant un vote global par l’assemblée.

L’association IRIS pointe du doigt les contradictions de certains sénateurs, qui, malgré de beaux discours, ont tout de même voté le texte.

Elle espère (comme nous !) que le groupe PS saisira le conseil constitutionnel sur les dispositions les plus liberticides.

La pression des majors a donc payé...

Voir en ligne : Le communiqué d’IRIS sur vie-privee.org

SPIP | squelette | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0