Tux aux hermines
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La LEN Adoptée en deuxième lecture !

vendredi 9 janvier 2004

Encore une fois, le législateur vient de faire la preuve de sa totale méconnaissance des caractéristiques d’Internet en adoptant la loi présentée par Nicole Fontaine en deuxième lecture à l’assemblée.

Comme l’ont expressément dit plusieurs députés lors du débat, le législateur vient de confirmer le choix d’une justice privée.

En instaurant le filtrage obligatoire des contenus par les hébergeurs, et l’enregistrement des données de connexion des producteurs de site web, la France rejoint le triste club des pays qui tentent de restreindre l’accès à l’information sur Internet, aux côtés de la Chine.

Pire, les députés ont adopté une disposition qui enlève au mail le caractère de correspondance privée.

Certains débats montrent clairement à quel point ce texte est porté uniquement par les major de l’industrie du disque, dont les lobbyistes étaient encore présents dans le bureau du rapporteur à midi, juste avant le débat final.

Ce texte, contraire sur bien des aspects à la directive Européenne qu’il est censé transcrire, risque tout simplement de provoquer la fermeture de tous les forums de discussion en France, et celle d’un grand nombre de sites web d’expression publique.

Voici quelques actions de protestation :
- Odebi
- IRIS

Voir en ligne : Le communiqué d’IRIS

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