Tux aux hermines
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La Pologne empêche les brevets logiciels d’être adoptés par le Conseil !

mercredi 22 décembre 2004

Une manoeuvre de dernière minute des pro-brevets avait permis l’inscription à l’ordre du jour de la directive sur les brevets au Conseil européen sur la pêche du 21 et 22 décembre 2004.

Grâce au ministre Polonais Wlodimierz Marcinski, en charge de la Société de l’information et des technologies, qui a fait le déplacement de Bruxelles, la directive a été retirée de l’ordre du Jour.

C’est d’autant plus important qu’elle devait être présentée en point A, c’est à dire vote sans débat, et dans un Conseil sur la Pêche, donc avec des ministres non informés...

Une jolie victoire !

Voir en ligne : Le communiqué de presse de la FFII

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