Tux aux hermines
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La Pologne ne soutient pas la proposition du Conseil sur les Brevets Logiciels !

mercredi 17 novembre 2004

Grâce à cette importante nouvelle, la proposition actuelle (très favorable aux brevets) ne peut plus être acceptée en l’état.

Les polonais n’ont pas admis qu’on puisse breveter des applications qui puisse se trouver sur un ordinateur personnel moyen.

Ajouté au fait que Michel Rocard ait été choisi pour remplacer Arlene Mc Carthy comme rapporteur de la proposition sur les brevets (alors qu’on sait qu’il y est opposé), ceci montre que l’Europe sait résister aux lobbyings !

Voir en ligne : Infos sur le site de la FFII Française

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