Tux aux hermines
Accueil du site > Tribune Libre > La directive sur le brevet logiciel adoptée, une grande victoire (...)

La directive sur le brevet logiciel adoptée, une grande victoire :-)

mardi 7 octobre 2003

La directive Européenne sur le brevet logiciel a été adoptée par le parlement Européen à une large majoritée.

Cette nouvelle a priori triste est en fait très favorable à nos logiciels libres favoris. En effet, les députés ont fortement amendé le texte, d’une manière qui interdit quasiment l’utilisation de brevets sur les logiciels.

En effet, si la directive reste en l’état, il faut qu’un logiciel ait un effet sur les "forces de la nature", sachant que l’utilisation du réseau n’est pas un effet sur les forces de la nature.

Le tout invalide les 30 000 brevets déjà acceptés par l’OEB, qui repasse (enfin) sous le contrôle de la communauté européenne.

Signe révélateur, les promoteurs de la directive initiale sont maintenant très opposés au texte. Ils refusent même au parlement le droit de traiter d’un sujet aussi technique !

Le texte doit maintenant passer devant le conseil, puis repasser en deuxième lecture au Parlement. Espérons que les parlementaires sauront maintenir leur opinion !

Voir en ligne : FFII - Dernières nouvelles

SPIP | squelette | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0