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Le parlement européen a rejeté les brevets logiciels !

mercredi 6 juillet 2005

Le Mercredi 6 juillet 2005, vers 12h30, le parlement européen a choisi a une écrasante majorité (648 voix sur 680 votants, soit 95% des présents ou 88,5% des parlementaires) de rejeter la directive Brevets Logiciels.

Alors qu’aucun des deux camps en présence n’était sûr de l’emporter, et que les dernières actions de lobbying se sont terminées en bataille navale, les parlementaires se sont mis d’accord pour rejeter globalement la proposition de directive.

Ce refus, sous l’impulsion du coordinateur du PPE (droite) au sein de la commission JURI, constitue un revers important pour le lobby pro-brevet, le texte applicable restant la convention de Munich, qui interdit explicitement les brevets logiciels.

Par ailleurs, c’est la première fois dans son histoire que le parlement rejette aussi tôt dans le processus un projet de directive. Les députés considèrent que c’était la seule réponse possible aux manoeuvres juridiquement douteuses de la Commission et du Conseil.

C’est une grande victoire pour nous, les logiciels restant explicitement exclus du champ de la brevetabilité.

Voir en ligne : Le communiqué de presse FFII.FR

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