Tux aux hermines
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Les responsables de Kitetoa relaxés en appel !

mercredi 30 octobre 2002

La chambre de la cour d’appel de Paris a relaxé le 30 octobre, les responsables du site Kiteota.

Rappelons qu’ils avaient été condamnés à une très lourde amende pour avoir publié sur leur site l’information comme quoi ils s’étaient introduits avec un simple navigateur dans le site de Tati et y avaient découvert des données personnelles.

Tati les avaient fait condamner en première instance pour accès et maintien frauduleux dans un système automatique à 1000 € d’amende avec Sursis. Les webmaster avaient décidé de ne pas faire appel, mais le parquet (l’avocat de la république) avait décidé de le faire.

La cour d’appel a statué que La possibilité d’accéder à des données stockées sur un site avec un simple navigateur, en présence de nombreuses failles de sécurité, n’est pas répréhensible.

Comme il s’agit de la cour d’appel, ce jugement fait donc jurisprudence. Révéler une faille de sécurité n’est donc pas répréhensible. ouf !

Voir en ligne : Le compte-rendu du Forum des droits sur l’Internet

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