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Charte de Fonctionnement du CA

Telle qu’adoptée lors de l’AG d’octobre 2003

mercredi 18 février 2004, par Linux-Nantes (Date de rédaction antérieure : 11 octobre 2003).

L’A.G. 2003 a pris la décision, sur proposition du C.A., de définir une charte de fonctionnement. Celle-ci existe pour aider le CA dans la prise de décision lorsqu’elles paraissent polémiques ou problématiques.

Voici cette charte :

Le Conseil d’Administration de l’association Linux-Nantes s’engage à respecter les règles suivantes :


- LNA n’effectue pas de prestation de service ou d’action en concurrence avec une entreprise.
- Non électoral : l’association ne doit pas apparaître comme le soutien d’un parti ou d’un candidat.
- Les actions de l’association sont réservées aux membres, les organisations autres étant soumises au statut de membre associé.
- Toute action doit être soumise au vote du CA qui répond dans un délai court et connu d’avance.
- Toute opération de financement est possible, le fonctionnement devant être assuré par les cotisations afin de préserver l’indépendance de l’association.
- L’association ne fait pas d’actions avec des organisations xénophobes ou visant à restreindre l’accès à l’information.

5 Messages de forum

  • > Charte de Fonctionnement du CA 19 février 2004 11:25, par Stéphane Audo

    La mention << Toute opération de financement est possible >> est en contradiction avec << LNA n’effectue pas de prestation de service ou d’action en concurrence avec une entreprise >> qui signifie en substance qu’elle ne peut pas se faire rémunérer pour ses services.

    • > Charte de Fonctionnement du CA 19 février 2004 23:08, par Vincent « Ka Teznik » Correze

      Il n’y a aucune contradiction. Cela signifie précisément que LNA ne vend pas de service , mais soutient et assure la promotion du LL.

      Nous ne sommes pas des professionnels (on n’en a pas les moyens humains !), et c’est ce que l’AG a souhaité inscrire dans cette charte.

  • > Charte de Fonctionnement du CA 19 février 2004 11:42, par Stéphane Audo

    CA seul maitre à bord !
    La phrase << Toute action doit être soumise au vote du CA>> ne serait applicable que si le CA publiait ces décisions par des compte-rendus lisibles de tous. Or, actuellement, seuls les Compte-rendus obligatoires ou favorables a une certaine majorité de CA sont publiés.
    Quant au reste << qui répond dans un délai court et connu d’avance >>, il ne peut être plus flou.

    • > Charte de Fonctionnement du CA 19 février 2004 23:04, par Vincent « Ka Teznik » Correze

      « Toute action doit être soumise au vote du CA » : Comme c’est la charte de fonctionnement du CA, ça signifie juste qu’aucun membre du C.A. ne peut prendre d’initiatives au nom de l’asso sans qu’elle ait été votée par le CA.

      Quant aux comptes-rendus, on attend toujours les tiens....

      Enfin, pour le délai, c’est l’AG qui a décidé de ne pas mettre de délai fixe pour permettre de la souplesse.

      Comme dans toute Démocratie, ce sont les représentants qui décident et leurs décisions sont sanctionnées par l’AG.

  • > Charte de Fonctionnement du CA 20 février 2004 09:34

    Dans tous les cas, cette charte a été voté en AG et ne peut être discuté. Sinon à ce moment, on pourrais revenir sur des décisions d’il y a 3 ans. Si vraiment des points posent problèmes suffit d’en discuter entre nous (mais il semblerait que la communication ne sois pas le fort de certains). Donc on revient pas dessus jusqu’a la prochaine AG.

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