Tux aux hermines
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À B17 samedi 10 décembre 2005 à partir de 15h00

Débat sur les enjeux du projet de loi DADVSI

Droits d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information

mercredi 7 décembre 2005, par Frédéric « Nissen » Baujard

Il est organisé à B17 (dans les mêmes locaux où se trouve Linux-Nantes) un débat avec l’InfoKiosk, Apo33, Ping, ... sur la loi DADVSI. Ce débat aura lieu Samedi 10 décembre à 15h00.

Concrètement, le projet DADVSI verrouille juridiquement les dispositifs anti-copie sur tout support numérique :

  • ils seront créés, déployés et contrôlés selon des critères arbitraires par les seuls industriels du disque, du film et du logiciel propriétaire,
  • ils permettront de :
    • surveiller, contrôler les pratiques numériques de tout utilisateur
    • interdire à distance tout accès aux oeuvres et toute utilisation des matériels numériques et électroniques.

Toute personne contournant, de manière directe ou indirecte, un dispositif sera présumée coupable du délit de contrefaçon (3 ans de prison et 300.000 euros d’amende).

Cette sanction s’appliquera :

  • à toute personne ’non autorisée’ qui communiquera de manière directe ou indirecte sur les dispositifs anti-copie (analyses et études de sécurité informatique, promotion de logiciels libres, etc),
  • au fait de développer, de présenter ou d’utiliser un logiciel libre ou un logiciel autre que celui choisi (et vendu) par l’éditeur...

Rendez-vous samedi, venez nombreux.

Vous pouvez :
- Télécharger le Flyer d’annonce sur le site de PING ;
- Ecouter le Flux Radio d’APO33 (en direct de 14h à 19h) ;
- Vous informer sur EUCD.info.

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