Tux aux hermines
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Les Brevets Logiciels, une menace globale.

C’est maintenant !

vendredi 20 juin 2003, par Vincent Correze

La commission juridique du Parlement européen a adopté le 17 juin 2003 un rapport qui autorise le brevetage des « inventions mise en oeuvre par ordinateur », c’est à dire de toutes les idées que peut comporter un logiciel, comme par exemple un algorithme, un élément d’interface graphique, etc.

Ceci autorise une brevetabilité extrêmement large du Logiciel.

Petit résumé de la situation

Depuis plusieurs années, un combat assez dur est mené sur la question des brevets logiciels.

Un brevet, c’est quoi, c’est qui

Pour permettre aux entreprises de valoriser leurs recherches, un système juridique existe qui leur permet d’interdire l’utilisation par quiconque d’une invention qu’elles auraient déposé.

Ce système est régi par la Convention de Munich, datant de 1973, qui interdit expressément de breveter «  les plans, principes et méthodes dans l’exercice d’activités intellectuelles, (...), ainsi que les programmes d’ordinateurs.  » (art 52c).

En pratique, un brevet sert surtout à :
- S’assurer un monopole (les fabricants de médicaments) ;
- Monnayer ou contrôler l’emploi d’une technologie ;
- Effectuer des échanges stratégiques (leur principale utilité selon IBM).

Une arrivée progressive

Depuis 1984 [*], l’Office Européen des Brevets a commencé à recevoir des dossiers de demande provenant de sociétés d’Informatique pour breveter des inventions logicielles. L’idée de ces entreprises était d’attendre que la loi change mais d’avoir déjà les dossiers déposés.

Une forte pression

Après plusieurs années sous ce régime (dossiers acceptés mais brevets illégaux), la Commission Européenne a finalement cédé à la pression de l’OEB et des grandes entreprises du logiciel, et accepté de lancer le processus autorisant une révision de la Convention (1997).

Par une décision complètement autocratique, et alors même que le texte était en révision, l’Office Européen des Brevets, a décidé en 2001 d’accepter les dossiers en question. Ce qui signifie que les 30 000 dossiers déjà déposés sont considérés comme acceptables par l’OEB, alors même qu’il n’y a pas eu modification du texte de loi !

Un groupe de travail a été constitué pour préparer un texte. Il se trouve (comme par hasard) que la présidente du groupe en question est une ancienne membre du BSA, le groupe de pression des éditeurs de logiciels [1]. La proposition du 20 février 2002 de ce groupe de travail est d’ailleurs la copie d’un projet du BSA. Pire, selon le document Word™ correspondant, l’auteur se trouve être Francisco Mingorance (franciscom@bsa.org), le « director of public policy » du BSA.

Ce comité a réalisé une enquête auprès de la société civile pour savoir si le brevet logiciel avait un avantage pour le public. Malgré 95% de réponses négatives, il a quand même validé la proposition de directive.

Récemment, la Commission Juridique a donné elle aussi un avis largement positif, sous l’influence de sa présidente, elle aussi largement influencée par le BSA.

Reste un dernier espoir, le vote en séance plènière, qui doit se tenir en ... juillet !

Pourquoi une telle pression ?

Pour les méga corporations informatiques, le Brevet Logiciel est du pain béni. Elles peuvent en effet s’approprier facilement tout logiciel innovant développé par une petite entreprise :
- On accuse l’entreprise de violer un ou plusieurs brevets ;
- Si elle refuse un arrangement, on l’attaque en justice, n’ayant pas les moyens d’un procès, elle perd et paye ;
- Si elle accepte de payer elle se condamne et on peut la racheter.

Un exemple caractéristique de ce « terrrorisme juridique » est la plainte actuelle de SCO contre IBM qui a pour seul objectif de faire monter l’action SCO dans l’hypothèse d’un rachat...

En résumé, la technique du brevet logiciel permet aux méga-corporations de limiter l’innovation des PME en faisant pression, juridiquement, par « chantage au procès » sur les PME. Ce qui garantit leur monopole. On comprend qu’elles insistent !

Pourquoi c’est dangereux

Imaginez un monde où le Diagnostic médical par ordinateur est breveté, un monde où un ordinateur ne peut pas faire deux choses à la fois sans payer une entreprise précise, une informatique où le contrôle d’un ordinateur par un autre est impossible sans licence ? Imaginez encore un monde où l’apprentissage par ordinateur est impossible sans argent ?

Avec un brevet logiciel, tout est imaginable. Savez-vous par exemple que le traitement informatique des 35 heures est breveté ? imaginez que toute entreprise ait à payer pour son fichier Excel™ de gestion des heures ?

Le brevet logiciel est dangereux pour beaucoup de raisons. Elles sont très bien expliquées sur ces pages.

Que faire ?

1 - S’informer

Consultez les sites indiqués dans cet article, surtout dans la section « sites essentiels » des liens. Apprenez, comprenez ce qui se passe.

2 - Agir
- Signez la Pétition Eurolinux si ce n’est déjà fait (déjà 150 000 signataires) ;
- Devenez Supporter du FFII et Soutenez leurs mesures ;
- Lire, et ajouter des infos sur Ce site ;
- Ecrire (de préférence sur papier) aux députés Européens en utilisant les modèles de lettre (celle-ci par exemple) ;
- Faites écrire par votre patron Cette lettre ;
- Contactez la presse si vous connaissez quelqu’un ;
- Faites savoir autour de vous ce qui se passe ;

Mais par pitié, agissez VITE !

Quelques Liens

Sites essentiels
- FFII ;
- Eurolinux ;
- Le Wiki Français sur la question.

Autres sites
- La page de l’ABUL sur les Brevets avec l’action vers les PME ;
- L’AFUL ;
- La Ligue for Programming Freedom ;
- Freepatents ;
- Un article de fond sur les brevets logiciels ;
- Une chronique de Martin Winckler sur France Inter ;
- La Lettre RT Fl@sh du sénateur René Tregouet sur le sujet.

Administrations
- Liste des Députés Européens.

News
- Un article sur LinuxFR
- Un Article de Transfert


Notes

[*] symbolique, non ?

[1] Microsoft en tête

2 Messages de forum

  • > Les Brevets Logiciels, une menace globale. 21 juin 2003 10:52, par Kateznik

    DERNIERE MINUTE

    Certains pensaient que le vote n’aurait pas lieu avant septembre, mais McCarthy (présidente de la commission juridique) a réussi à l’avancer au 30 JUIN.

    Il faut agir MAINTENANT !

    Voir en ligne : Le Planning

  • > Les Brevets Logiciels, une menace globale. 30 juin 2003 18:18, par KaTeznik

    Mise à Jour

    Suite aux pressions exercées sur les députés, ces derniers ont finalement réclamé plus de temps pour examiner le projet de directive, et obtenu le report du vote en Septembre.

    Merci à tous ceux qui sont intervenus.

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