Vous trouverez, ci-dessous, un document au format PDF, détaillant tout les statuts de l’Association Linux-Nantes. Ces statuts ont été déposés, avec la déclaration de l’Association Linux-Nantes, le 14/12/1999, auprès de la Préfecture de Loire-Atlantique et publiés, le 15/01/2000, au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprises (JOAFE) (Parution 20000003 / Annonce 1273 – Plus de détails).

Extrait :

• Article 1 – Titre de l’association
  Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, elle est nommée Linux-Nantes.

• Article 2 – But de l’association
  L’Association s’inscrit dans le mouvement du Libre qui vise à promouvoir l’accès universel au savoir et à la culture selon un mode de partage fondé sur la liberté d’utiliser les ressources libres, et de les redistribuer avec ou sans modifications. L’association a pour but… (Lire la suite)

Vous trouverez, ci-dessous, un document au format PDF, détaillant le Guide du nouvel adhérent de l’Association Linux-Nantes. Ce guide a été déposé, le 29/11/2008, sur l’ancien site de Linux-Nantes.

Extrait :

Vous venez d’adhérer à une association de promotion et de défense du Logiciel Libre. Beau sujet, non ? Mais qu’est-ce que c’est ?
Pour l’instant, il est probable que vous ayez avant tout un problème technique à régler sur votre installation de Linux, ou envie d’assister aux initiations. Mais l’association fait beaucoup de choses, et dispose de beaucoup d’outils qui peuvent être utiles à connaître. Ce document est là pour vous… (Lire la suite)

Conformément à ce qui est indiqué dans les statuts, vous trouverez, ci-dessous, un document au format PDF, notifiant tout les détails du règlement intérieur de l’Association Linux-Nantes, voté à l’AG du 22 Octobre 2005 et modifié à l’AGE du 29 Novembre 2008.

Extrait :

• Introduction
  L’association Linux-Nantes est amenée à accomplir un grand nombre d’actions, de projets, d’initiatives très diverses. La gestion d’un tel foisonnement est complexe, et nécessite de définir quelques modes de gestion spécifiques à l’association. C’est le rôle du règlement intérieur.

• L’association
  La loi de 1901 définit l’association comme « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leur connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ». Adhérer, c’est…. (Lire la suite)

Dans le respect de ses statuts et de son règlement intérieur, Linux-Nantes a adopté la charte de fonctionnement suivante, lors de son AG d’Octobre 2003, et toujours en vigueur actuellement :

• Pas de prestation de service ou action en concurrence avec une entreprise.
• Non électoral : Linux-Nantes ne doit pas apparaître comme le soutien d’un parti ou d’un candidat.
• Les actions de Linux-Nantes sont réservées aux membres, les organisations autres étant soumises au statut de membre associé.
• Toute action doit être soumise au vote du Conseil d’Administration qui répond dans un délai court et connu d’avance.
• Toute opération de financement est possible, le fonctionnement devant être assuré par les cotisations afin de préserver l’indépendance de Linux-Nantes.
• Linux-Nantes ne fera pas d’action avec les organisations xénophobes ou visant à restreindre l’accès à l’information.

Charte de Fonctionnement du CA Telle qu’adoptée lors de l’AG d’octobre 2003